J.O. 167 du 21 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux

NOR : ECOC0400041A


Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu la directive 82/471 /CEE du Conseil des Communautés européennes du 30 juin 1982 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation animale, modifiée en dernier lieu par la directive 2003/104 /CE de la Commission du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment ses articles 4 et 18 ;

Vu l'arrêté du 27 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 4 octobre 2000, concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux et portant application du décret du 15 septembre 1986 susvisé ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 mai 2004,

Arrêtent :


Article 1


Au point 4-1 (Analogues de la méthionine) de l'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé, est ajouté un point 4.1.3 ainsi rédigé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/2004 texte numéro 10




Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2004.


Le ministre délégué

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

Y. Coquin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger